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Vous pouvez trouver des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google ici.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
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L’envoi des newsletters se fait via le prestataire de services « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters exploitée par The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les politiques de confidentialité du prestataire de services sont consultables ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié sous l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect des normes européennes de protection des données (Privacy Shield). Le prestataire de services est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD et d’un contrat de traitement de commandes conformément à l’art. 28, al. 3, let. 1 du RGPD.
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Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre de nos prestations contractuelles.
Nous traitons à cet égard des données de base (par ex., données de base des clients, comme les noms ou adresses), des données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), des données de contenu (par ex. saisies de texte, etc.), des données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée), des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), des données d’utilisation et des métadonnées (par ex. dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des actions marketing). Les personnes concernées incluent nos clients, les prospects ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs de sites web ou employés et des tiers. Le but du traitement des données est la fourniture de services contractuels, la facturation et notre service clientèle. Les bases légales du traitement sont issues de l’art. 6 par. 1 let. b du RGPD (prestations contractuelles), de l’art. 6 par. 1 let. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données qui sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution des prestations contractuelles et attirons l’attention sur la nécessité de les fournir. Les données ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données mises à notre disposition dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions des donneurs d’ordre ainsi qu’aux dispositions légales relatives au traitement des commandes, conformément à l’art. 28 du RGPD, et nous ne traitons pas les données à d’autres fins que celles prévues par la commande.
Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et d’autres obligations similaires. La nécessité de conserver les données est vérifiée à des intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, les données sont supprimées à l’expiration de ces obligations. En cas de données qui nous sont communiquées dans le cadre d’une commande par le donneur d’ordre, nous supprimons les données conformément aux dispositions de la commande, généralement à la fin de la commande.
Pour des raisons de transparence, nous attirons votre attention sur le fait que, pour les utilisateurs résidant en Suisse, des mesures de surveillance des autorités américaines existent, permettant généralement de stocker toutes les données personnelles provenant de Suisse et transférées aux États-Unis.
Cela se fait sans distinction, restriction ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des objectifs spécifiques, strictement limités, susceptibles de justifier les interférences liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous vous signalons qu’aux États-Unis, les personnes concernées en Suisse ne disposent d’aucun recours juridique leur permettant d’accéder aux données les concernant, de les faire rectifier ou de les supprimer, ni d’aucun recours juridictionnel efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée sur leur consentement à l’utilisation de leurs données.
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Source : SwissAnwalt
